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Modern History D-8.3/FRA
Modern History D-8.3/FRA
Proclamation du Conseil exécutif provisoire, qui prononce que l'absence de l'empire françois, pour cause de maladie ou pour prendre les eaux minérales, ne dispense pas des peines portées contre les émigrés : du 5 septembre 1792, l'an IV de la liberté
France. Convention nationale, 1792-1795; France
1792
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Modern History D-8/NUS
Modern History D-8/NUS
Décret du 14 frimaire, précédé du rapport fait au nom du Comité de salut public, sur un mode du gouvernement provisoire & révolutionnaire
Billaud Varenne, Jacques-Nicolas (1756-1819); France. Convention nationale, 1792-1795; France. Convention nationale, 1792-1795; France
[1794]
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At head of title: Convention nationale.
"Imprimé par ordre de la Convention nationale."