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1 to 2 of 2 records

Total number of records: 2

Count of People and organisations

People and organisations	Count
France. Parlement (Rouen)	2
France	2
Lyon (France). Senechaussee	1

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Modern History B-5.22/LAN

Arrest de la cour de parlement de Rouen, qui ordonné, que le libelle qui a pour tître, Dénonciation du presbyteranisme gallican,à nosseigneurs les cardinaux, archvêques & evêques de France, sera laceré & brûlé en la cour du palais, par l'exécuteur des sentences criminelles. Du huitiéme janvier, 1718. Avec une lettre écrite à Mr. le procureur général de ce parlement au sujet des récontrances qu'il a faites sur ce libelle

France. Parlement (Rouen)

1718

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Modern History D-87/LYO

Jugement de la chambre de la sénéchaussée de Lyon, qui ordonné qu'il sera informé contre les auteurs, distributeurs & copistes de prétendues lettre de juisson, supposées adressée au parlement de Rouen, &c. Du 22 avril 1762. Extrait des registres de la sénéchaussée de Lyon

Lyon (France). sénéchaussée; France. Parlement (Rouen)

1762